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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique en ligne et sont transmises par voie électronique à des fins de création d'un devis, elles ne sont destinées qu'à l'usage exclusif d'Olivier Lecoeur et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression sans frais des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact accessible via le lien en haut de page ou par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.

Préambule

Le Prestataire (ci-après dénommé le « Prestataire » ou le « prestataire ») est ci-après dénommé :

Olivier Lecoeur
21 rue des Amandiers
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France

SIRET : 538 271 578 00030
SIREN : 538 271 578

Le site Internet www.dooblisys.com (ci-après dénommé le « Site » ou le « site ») est un site décrivant aux Internautes les objets ou services proposés par Olivier Lecoeur.

Le Client (ci-après dénommé le « Client » ou le « client ») est toute personne qui procède à l'achat de produits ou services mis en œuvre par le Prestataire.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes « produit » et/ou « service » (« produits » et/ou « services ») font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés par le Prestataire.

Le Prestataire peut être contacté de manière électronique via les moyens indiqués sur son site Internet (formulaire de contact, messagerie instantanée) ou par téléphone au numéro suivant : +33 9 72 28 67 57.

Le site étant hébergé chez une société tierce, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

 

1. Application des conditions générales – Opposabilité

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

La dernière date de modification est le 2 septembre 2015.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre le Prestataire et le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à sa commande. Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente à exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

L'exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

2. Passation des commandes/devis

Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par le Prestataire, sur la base des documents ou informations fournis par le Client.

Le devis adressé par le Prestataire au Client, par courrier postal, fax ou courrier électronique, précise notamment :

  • Les modalités de détermination du prix de la prestation. Cette dernière est facturée soit à l'unité, soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif du prestataire en vigueur au jour de la réalisation du devis ;
  • La langue source et la langue cible si la prestation est à réaliser dans une langue différente de celle des documents ou informations fournies par le Client ;
  • La devise et le mode de paiement ;
  • Le délai de livraison de la prestation ;
  • Le format des documents à traiter en cas de demande spécifique concernant la mise en page du document à livrer ;
  • Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence, des recherches spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Prestataire le devis sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par fax ou par courrier postal, soit par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le devis lui été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l'acceptation du devis, le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.

Le Prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

  • La modification ou l'ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par le Prestataire, auquel cas le Prestataire se réserve le droit d'ajuster le tarif en fonction du volume de travail supplémentaire constaté ou demandé ;
  • L'absence de documents lors de l'établissement du devis.

À défaut d'accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client. Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par le Prestataire, les prestations seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par le Prestataire.

 

3. Preuve

Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

 

4. Prix/TVA

Les prix sont nets, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).

 

5. Acompte

Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 1 000 euros pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.

 

6. Délai de livraison

Sous réserve de réception par le Prestataire de l'intégralité des documents objets de la prestation, le délai de livraison mentionné sur le devis n'est applicable qu'à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l'article 2 ci-dessus dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai la date de livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail du Prestataire.

 

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'efforce de réaliser la prestation avec le plus grand soin et conformément aux usages de la profession. Il met tout en oeuvre pour tenir compte et intégrer dans la prestation les éléments d'information fournis par le Client (textes, glossaires, plans, dessins, photographies.). Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté des textes et documents originaux, la vérification de la cohérence technique des textes et documents finaux relevant de la seule responsabilité du Client.

 

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à mettre à la disposition du Prestataire l'intégralité des documents et informations nécessaires à la réalisation de la prestation. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer le Prestataire, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.

Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ses documents pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. A cet effet, le client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou courrier électronique.

 

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en oeuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

 

10. Format

Le moyen de transfert (courrier électronique, fax, courrier postal) et le format de la prestation (fichier Word, Excel, ou tout autre format existant) doivent être expressément convenus entre les parties et pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

 

11. Responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée.

En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style ou de technique(s) de travail.

Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dû notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, e-mail et autres moyens postaux.

 

12. Corrections et relectures

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.

Lorsque la prestation doit faire l'objet d'une édition, le Prestataire recevra l'épreuve d'imprimerie pour relecture.

Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou modification fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.

 

13. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de paiement par virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une re-facturation intégrale au Client.

En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire :

  • d'intérêts de retard calculés au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée ;
  • d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (décret 2012-1112 du 2 octobre 2012).

La prestation reste la propriété du prestataire jusqu'au paiement complet.

 

14. Confidentialité / respect de la vie privée

Le Site du Prestataire utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique qui n'est pas stocké sur le Site mais sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de fournir au Prestataire des statistiques de consultation et de proposer au Client des services personnalisés disponibles uniquement si les cookies sont activés. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles sur le Client.

Le Prestataire s’engage à garantir le respect total de la vie privée du Client, et à ne jamais transmettre, céder ou louer les informations du Client (coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) à qui que ce soit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression sans frais des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Prestataire par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée dans le Préambule.

 

15. Propriété intellectuelle

Avant de soumettre un document au Prestataire, le Client doit s'assurer qu'il en a le droit.

Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable d’exploitation de la part du détenteur des droits d'auteur du document.

A défaut, le Prestataire ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

Par ailleurs, le Client reconnaît que la prestation obtenue par le Prestataire constitue un ou plusieurs document(s) nouveau(x) dont les droits d'auteur sont co-détenus par l'auteur du (ou des) document(s) original (originaux) et le Prestataire. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son oeuvre, le Prestataire se réserve le droit d'exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, paragraphe L.132-11.

 

16. Annulation

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent).

 

17. Règlement amiable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française.

Les parties s'engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s'engagent à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

Dans le cas où un règlement amiable ne pourrait être trouvé, le tribunal de commerce de Tours (France) est seul compétent en cas de litige ou différent.

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